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Editeur officiel du site du seldubassin.fr

EI Sandie ROCHE

av de césarée 

33470 GUJAN MESTRAS

Siren 531 017 309 000 26

Tel : 0644246213

contact@seldubassin.fr

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Liens hypertexte

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1)Préambule : 

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2)Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Ei ROCHE SANDIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3) Produits :

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'Ei ROCHE SANDIE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l'Ei ROCHE SANDIE sont disponibles.

4) Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. l'Ei ROCHE SANDIE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du règlement correspondant au montant de la commande. l'Ei ROCHE SANDIE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5) Livraison : 

Seules les commandes livrées en France sont possibles. Après réception du règlement correspondant au montant de la commande, l'Ei ROCHE SANDIE s’engage à livrer à son transporteur, les références commandées, sous réserve de disponibilité, par l’acheteur et ce dans un délai de 8 jours ouvrés. Le transporteur livrera dans les meilleurs délais la commande, à l’adresse de l’acheteur fournie par l'Ei ROCHE SANDIE. Toute les commandes passées à l'Ei ROCHE SANDIE sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la pandémie, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6) Rétractation : 

Vous avez 14 jours ouvrés (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

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En cas d’exercice du droit de rétractation, l'EI Sandie ROCHE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

7) Prix : 

Le prix est exprimé en euros Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

8) Paiement : 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'EI Sandie ROCHE. Le paiement s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé assuré par l'application sécurisée de paiement wix) . La commande ne sera considérée comme effective qu’à réception du chèque ou du virement effectué par carte bancaire.

9) Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. l'EI Sandie ROCHE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. l'EI Sandie ROCHE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

– d’une association professionnelle de la branche,

– d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux de commerce de Bordeaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

10) Garantie :

L'EI Sandie ROCHE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées et les conditions de conservation doivent être respectées par le client. Dans tous les cas l'EI Sandie ROCHE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l'EI Sandie ROCHE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au Vendredi inclus au n° de tél. : 06 44 24 62 13 et/ou par mail à contact@seldubassin.fr (réponse sous 72 heures).

B) Conditions Générales de Ventes